Mentions Légales

1. Mentions légales

Vous visitez www.prevention- entreprises, le site d’ELSAN Prévention.
ELSAN Prévention par TravelHealth SASU – 36-38 Quai de Jemmapes 75010 Paris
Ci-après dénommée « ELSAN Prévention »
« SASU Société par actions simplifiée à associé unique »
Capital : 1 000, 00€
Siège social (Adresse) : 36-38 Quai de Jemmapes 75010 Paris
Immatriculation : RCS Paris B 530 362 649
Téléphone : 01 43 17 22 03
Directeur de la publication Pénélope de Fouquières
Conception – réalisation : VOID.fr
Hébergement : OVH

2. Avertissements

ELSAN Prévention tient à proposer aux visiteurs de ce site une information de qualité. Cependant, ELSAN Prévention décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission (à l’exception des mentions légales ci-dessus). En cas de problème rencontré avec les contenus et informations données sur le site, merci de contacter le responsable technique du site (karen.macre@elsan.care).
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3. Droits d’auteurs

Le site d’ELSAN Prévention est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur. Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

4. Information sur les Cookies

Qu’est ce qu’un cookie ?
Quels cookies utilisons-nous et pour quelles finalités ?
Comment est recueilli votre consentement et pour combien de temps ?
Comment définir et modifier vos choix cookies ?

4.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal* dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

Les cookies ont de multiples usages : par exemple, ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires. L’ensemble de finalités est défini ci-dessous.
*Le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone…) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc.

4.2. Quels cookies utilisons-nous et pour quelles finalités ?
L’utilisation des cookies est soumise à votre consentement dès lors que les cookies ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ELSAN Prévention.

Nous utilisons 4 types de cookies:
Les cookies de fonctionnement :
Il s’agit des cookies techniques déposés par l’éditeur du Site ELSAN Prévention. Ils garantissent un fonctionnement optimal et sécurisé du Site ELSAN Prévention. Ces cookies étant indispensables à la navigation sur le Site ELSAN Prévention, ils ne peuvent pas être refusés.
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Quelles données collectées : il s’agit de données anonymes liées à votre navigateur permettant de conserver les informations communiquées lors d’une précédentes visites.
Utilité : Ils nous permettent par exemple :
de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain temps de mémoriser vos choix cookies.

Les cookies analytiques :
Il s’agit de cookies qui nous permettent de mieux connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus,…).
Il s’agit du cookie suivant : Google Analytics, MATOMO*, Hotjar.
Quelles données collectées : Pages Internet consultées sur notre site et actions importantes réalisées sur le site..
Utilité/: Établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site.

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Les cookies de partage (liens sociaux)
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Liens utiles :
Linkedin : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

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Les cookies publicitaires
Le dépôt de ces cookies se fait uniquement avec votre consentement préalable.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.
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Données collectées : Les événements réalisés sur le site (pages consultées et principales actions).
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4.3. Recueil du consentement et durée de conservation de celui-ci
Lors de votre première visite, puis à tout moment, vous pouvez personnaliser vos choix en matière de cookies (acceptation ou refus) grâce à l’affiche d’un bandeau informatif détaillant les types de cookies déposés.
Les derniers choix que vous avez déclarés seront conservés pendant un maximum de 11 mois. Ce délai passé, votre consentement sera de nouveau demandé. Lorsque cela est requis, nous sommes amenés à solliciter de nouveau votre consentement, en cas :

d’ajout, de modification, de suppression de finalités ;
d’évolution significative de la portée du consentement ;
d’évolution de la plateforme de gestion des consentements ;
d’obligations réglementaires ;

4.4. Modalités de refus/suppression des cookies
Via le bandeau spécifique de gestion des consentements cookies.
Un bandeau de consentement cookies est à votre disposition en bas de page de notre site Gestion des cookies.
Vous pouvez à tout moment vous informer et personnaliser vos choix cookies pour les accepter ou les refuser.
En paramétrant votre logiciel de navigation.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre Appareil ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre Appareil. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Plus d’informations : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

RGPD

RGPD – INFORMATION SUR LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES

Le Groupe ELSAN Prévention par TravelHealth, (ci-après « ELSAN Prévention»), s’engage à préserver la relation de confiance qui le lie à ses utilisateurs. À ce titre, ELSAN Prévention attache la plus grande importance au respect de votre vie privée, à la confidentialité, la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles. C’est pourquoi, ELSAN Prévention s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

1.IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le responsable du traitement est la Société ELSAN Prévention par TravelHealth, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 530 362 649 et dont le siège social est situé 36-38 Quai de Jemmapes 75010 Paris, ci-après « ELSAN Prévention».

2. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données sont collectées directement dans le cadre de :

L’envoi de newsletter;
La navigation sur les sites internet d’ELSAN Prévention (la gestion des cookies);
Le traitement de votre demande, pour vous recontacter et de vous transmettre les informations que vous souhaitez recevoir suite à votre message à travers le formulaire de Contact
Il permet à la Direction Commerciale d’ ELSAN Prévention de contacter les personnes qui souhaitent être informées de l’actualité d’ELSAN Prévention.

3.LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

ELSAN Prévention traite vos données personnelles conformément à la réglementation applicable (articles 6 et 9 du RGPD).
Le traitement de vos données personnelles repose sur les fondements juridiques ci-après:

Votre consentement : ELSAN Prévention est susceptible de traiter vos données personnelles sur le fondement du consentement que vous avez donné expressément donné (en remplissant un formulaire le site et en cochant une case dédiée pour le recueil de votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
Notre intérêt légitime : ELSAN Prévention peut traiter vos données personnelles à des fins d’intérêts légitimes, sans porter atteinte à vos droits et intérêts.

4. LES DONNÉES COLLECTÉES

De manière générale, ELSAN Prévention s’engage à collecter uniquement les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessus.
Les catégories de données collectées sont :

Données d’identification
Coordonnées personnelles
Adresse IP (Internet Protocol) anonymisée de connexion Internet de l’Utilisateur
Cookies : suite d’informations utilisée à des fins d’analyse de fréquentation du site internet, analyse des performances publicitaires, ciblage publicitaire.
Le traitement des données concerne :

Les personnes ayant visité les sites internet ELSAN Prévention et ayant consenti à l’utilisation des cookies
Les personnes s’étant inscrits à la newsletter
Les personnes ayant complété un formulaire contact

5. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

Les membres de la Direction d’ELSAN et d’ELSAN Prévention
Google
Hotjar
Matomo Analytics

6.DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées en base active 14 mois. Une fois cette période passée sans contact de la part de l’utilisateur, ses données seront archivées.

7. TRANSFERTS DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

ELSAN Prévention conserve vos données personnelles dans l’Union Européenne. Toutefois, ELSAN Prévention est parfois amené à transférer, dans le cadre du service proposé par nos sous-traitants ou partenaires, des données situées hors de l’Union Européenne. ELSAN Prévention s’assure dans ce cas que les données transférées sont anonymisées. Cela ne concerne pas les données personnelles de santé.

8.VOS DROITS SUR LES DONNÉES

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données (RGPD – art. 15)
Droit de rectification (RGPD – art. 16)
Droit à l’effacement (RGPD – art. 17)
Droit à la limitation du traitement (RGPD – art. 18)
Droit d’opposition (RGPD – art. 21)
Droit de communication de vos directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre mort (art. 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée)

9. EXERCICE DE VOS DROITS

ELSAN Prévention, Responsable de traitement, est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le Responsable de traitement par voie électronique : dpo@elsan.care
Contacter le responsable de traitement par courrier postal : Délégué à la Protection des Données ELSAN 58 bis rue la Boétie 75008 Paris

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, ELSAN Prévention est susceptible de vous demander une preuve de votre identité et des informations complémentaires pour nous permettre de traiter votre demande.
Délais de réponse : ELSAN Prévention met tout en œuvre pour répondre à votre demande dans un délai de 30 jours. Cependant, ce délai peut être allongé pour des raisons liées à la complexité de votre demande et au nombre de demandes.
Recours auprès des autorités compétentes : En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Avant toute réclamation auprès de la CNIL, nous vous encourageons à prendre contact avec ELSAN Prévention, pour résoudre l’ensemble votre demande.